Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les éléments nécessaires à la prise en compte de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application :
Nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :
  • Un travail en partenariat étroit avec les acteurs de la prévention, notamment le médecin de prévention, les assistants / conseillers en prévention de vos collectivités, les membres du CHSCT ainsi que les représentants du personnel est essentiel pour la mise en œuvre de ces mesures.
  • Le seuil des 50 personnes établi le 21 juillet pour l’application du pass sanitaire dans les activités listées dans la loi est supprimé à compter du 9 août 2021.
  • La suspension des agents ne respectant pas les obligations de présentation du pass sanitaire ou de vaccin n’est pas une possibilité pour les employeurs, mais bien une obligation.
  • Il n’y a pas d’obligation de réaffectation des agents ne répondant pas aux conditions du pass sanitaire, mais une obligation d’en examiner la possibilité.
  • Les fiches de poste des agents en charge de la vérification du pass sanitaire inscrits dans le registre de suivi doivent être modifiées pour intégrer cette nouvelle mission.