L’application en France du règlement européen à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») a conduit les centres de gestion de l’Inter Région Est à travailler conjointement pour permettre à l’ensemble des collectivités du département de la Haute-Marne de pouvoir disposer des modalités de mise en œuvre, de manière opérationnelle et efficiente, de leurs nouvelles obligations en la matière (désignation d’un délégué à la protection des données….). Cela se traduit par un  partenariat entre le CDG 52 et le CDG 54.
Les RDV thématiques d’avril 2018 ont permis d’aborder ensemble ce sujet dont il appartient à tous de se saisir.
Pour vous y aider, vous trouverez dans la présente rubrique plusieurs documents vous accompagnant à la mise en œuvre de cette mission obligatoire :
  • Un courrier du Président du Centre de Gestion de la Haute-Marne
  • Un document support de présentation de la mission
  • Un projet de convention tripartite entre le CDG 52, le CDG 54 et votre collectivité (à retourner au CDG 52)
  • Un projet de délibération à présenter à votre assemblée délibérante si vous souhaitiez réaliser cette mission ainsi.
  • Pour les collectivités non affiliées au CDG : une convention spécifique sera élaborée eu égard à la situation individuelle de chacune de ces collectivités.
Pour toute question relative à la mise en place de ce service, vous pouvez contacter le CDG au 03 25 35 33 20 ou à l’adresse mail cdg52@cdg52.fr.
Documents à télécharger:
Document support de présentationProjet de conventionProjet de délibérationCourrier du Président

Réunion du 1er juillet 2019:

Pour la prise en compte de votre conventionnement il est nécessaire de transmettre au CDG 52 la délibération, la convention et la lettre de missions signées sans plus attendre.

Puis il vous reviendra de renseigner le formulaire (mail qui vous sera envoyé par le CDG 54) avant la fin de l’année afin de disposer de votre registre.