16-04-2014
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Comité médical et commission de réforme

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À partir du 1er janvier 2014, le CDG 52 assurera la gestion du secrétariat du Comité médical départemental pour les collectivités affiliées, et non affiliées (par conventionnement).

En effet, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a modifié les missions du Centre de gestion et lui a notamment confié le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.

  

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Documentation - Nouveautés

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Circulaires 

 2014

  • 2014-01 Transfert secrétariat Comité médical/Commission de réforme au Centre de gestion à compter du 1er janvier 2014
  • 2014-02 Le Comité médical départemental
  • 2014-03 La Commission de réforme
  • 2014-04 Le Comité médical supérieur
  • Formulaire saisine Comité médical agent Cnracl
  • Formulaire saisine Comité médical agent Ircantec ou non titulaire
  • Formulaire saisine Commission de réforme
  • Planning réunions Comité médical/Commission de réforme
  • du 1er semestre 2014
  • 2014-06 Cotisations et contributions au 1er janvier 2014
  • 2014-07 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014
  • 2014-08 Rémunérations au 1er janvier 2014
  • 2014-09 Abrogation du jour de carence au 01-01-2014
  • Grille indiciaire au 1er février 2014
  • 2014-13 La GIPA 2014
  • 2014-13 bis Simulateur GIPA 2014
  • 2014-15 Déclaration annuelle obligatoire travailleurs handicapés au FIPHFP

HYGIENE et SECURITE

  •  2014-11 Le certiphyto
  • Liste des organismes habilités à conduire les formations Certiphyto
  • 2014-12 Le stress au travail 

FIPHFP

  •  FIPHFP : Le guide des élus   

 

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