 BILAN SOCIAL 2011
Cette
année 2012 sera marquée par l'élaboration du Rapport 2011 sur l'état des
collectivités, plus communément appelé « bilan social 2011 ».
Celui-ci
permet d'établir tous les 2 ans un véritable état des lieux sur la situation du
personnel des collectivités territoriales.
Les
collectivités affiliées qui ont choisi la saisie directe sur l’INFOCENTRE sont
invitées, dès qu’elles auront reçu leur identifiant et mot de passe, à se
rendre sur notre site Internet et à cliquer sur le menu « Bilan Social
2011 ».
Les collectivités qui n'auraient pas encore fait part de leur choix de mode de déclaration sont invitées à le faire rapidement.
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Information aux collectivités affiliées |
 NOUVEAUTÉS STATUTAIRES
1/ NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS NON TITULAIRES (Loi du 12 mars 2012)
2/ FICHES DE POSTES
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Nouveau dossiers de recrutement |
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 Le Centre de Gestion a mis à jour les dossiers de recrutement pour tenir compte des dernières réformes.
Les collectivités affiliées peuvent télécharger ces documents dans leur espace réservé, rubrique "téléchargement", en catégorie "recrutement : dossiers"
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Brochures des concours et examens 2012 du CDG 52 |
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Les conditions d'accès aux concours et examens organisés par le Centre de Gestion de la Haute-Marne en 2012 sont disponibles à la rubrique "Concours" puis "Les conditions d'accès aux concours".
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Documentation - Nouveautés |
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Nouveaux documents en ligne à télécharger dans l'espace réservé
Circulaires
- Circulaire n°2012-14 - Agents non titulaires - Nouvelles modalités de recrutement - Résorption de l'emploi précaire
- Circulaire n°2012-13 - Elaborer une fiche de poste
- Circulaire n°2012-12 bis - Simulateur GIPA 2012
- Circulaire n°2012-12 - GIPA 2012
- Circulaire n°2012-11 - Nouveau CE des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Dispositions applicables au 1er avril 2012
- Circulaire n°2012-10 - Réduction jours RTT en cas de maladie
- Circulaire n°2012-09 - Maladie : journée de carence
- Circulaire n°2012-08 - Supplément familial de traitement
- Circulaire n°2012-07 - Grille indiciaire au 1er janvier 2012
- Circulaire n°2012-06 - Accidents de service
- Circulaire n°2012-05 - Casier judiciaire bulletin n°2
- Circulaire n°2012-04 - Contribution de solidarité
- Circulaire n°2012-03 - Revalorisation des traitements 01-01-2012
- Circulaire n°2012-02 - Cotisations et contributions 01-01-2012
- Circulaire n°2012-01 - Rémunérations au 01-01-2012
Hygiène et Sécurité
- FIPHFP : Le guide des élus
- Travail sur écran : Guide pratique
Législation :
- Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
- Circulaire ministérielle NOR MFPF1205478C du 24 février 2012 : non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics (application article 105 de la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (réduction jours RTT)
A la demande des membres du CTP :
- Locaux sociaux (sanitaires et restauration) - 2010-012-rg
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