Les informations précédemment données ici ont changé avec la publication du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels.

  À compter du 1er janvier 2012, le traitement brut minimal de la fonction publique est porté à l’indice majoré 302 (correspondant à l’indice brut 244) soit 1 398,35 € brut mensuel, pour tenir compte de l’augmentation du SMIC, porté à 9,22 € l’heure.

  Par conséquent, tous les agents bénéficiant d’un indice majoré inférieur ou égal à 302 voient leur indice revalorisé.

 Pour le 1^er échelon de l’échelle 3, il convient néanmoins d’ajouter une indemnité différentielle de 0,02 € correspondant  à la différence entre le montant brut du SMIC (1 398,37 €) et le traitement minimum de la fonction publique (1 398,35 €).

À compter du 1^er janvier 2012, les fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. (Article 105 de la loi de finances 2012).

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle, et aux congés accordés à l’occasion d’un acte de dévouement dans un intérêt public.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de tout nouveau développement à ce sujet. Il vous appartient toutefois de contacter vos prestataires informatiques afin qu'ils procèdent à la mise à jour de leur logiciel de paie.

  Les conditions d'accès aux concours et examens organisés par le Centre de Gestion de la Haute-Marne en 2012 sont disponibles à la rubrique "Concours" puis "Les conditions d'accès aux concours".

Nouveaux documents en ligne à télécharger dans l'espace réservé

Circulaires 

• Circulaire n°2012-03 - Revalorisation des traitements 01-01-2012
• Circulaire n°2012-02 - Cotisations et contributions 01-01-2012
• Circulaire n°2012-01 - Rémunérations au 01-01-2012
• Circulaire n°2011-16 - Dématérialisation de l'attestation pôle emploi à compter du 1er janvier 2012
• Circulaire n°2011-15 - Réforme Cat B - CE des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
• Circulaire n°2011-14 - L'intégration directe
• Circulaire n°2011-13 - Le recrutement par voie de détachement
• Circulaire n°2011-12 - Rémunération - divers
• Circulaire n°2011-11 - Congés annuels
• Circulaire n°2011-10 -Examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe
• Circulaire n°2011-09 - Concours adjoint administratif de 1ère classe 
• Circulaire n°2011-08 - Régime indemnitaire
• Circulaire n°2011-07 - Réforme de la catégorie B        Nouveau cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
• Circulaire n°2011-05 - Réforme de la catégorie B - Nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux                 
• Circulaire n°2011-03 - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - modalités d'application du dispositif en 2011 - simulateur de calcul
• Simulateur GIPA 2011
• Circulaire n°2011-02 Réforme des retraites

Législation :

• Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Circulaires Hygiène et Sécurité

• Lettre d'information du Fonds National de Prévention de la CNRACL sur les risques CMR

A la demande des membres du CTP :

• Locaux sociaux (sanitaires et restauration) - 2010-012-rg