Comme vous en avez été informé précédemment, le CDG met en place une convention de participation pour les frais de santé pour les collectivités à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans.
A l’issue de la procédure de consultation, le CDG a retenu la proposition de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Les collectivités peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération, qui déterminera également le montant de la participation employeur accordée aux agents qui choisiront d’adhérer au contrat proposé. Afin de vous présenter le prestataire, les modalités du contrat et répondre à vos questions, trois réunions sont organisées en PRÉSENTIEL :
Lundi 15 septembre 2025, de 14h à 16h, à Bettancourt la Ferrée (Complexe Jean Jaurès – 1 rue du Fond des Vaux)
Mardi 16 septembre, de 10h à 12h, à Chaumont (Amphithéatre de la CCI – 9 rue de la Maladière)
Vendredi 26 septembre, de 10h à 12h, à Saints Geosmes (Pôle Social et Culturel Urbatus – 9 impasse de la Courvée)
Vous pouvez télécharger ici un modèle de délibération qui pourra vous être utile pour formaliser ensuite votre souhait d’adhérer au contrat présenté.
Pour information, et en accord avec les services du contrôle de légalité :
Le Comité Social Territorial (CST) du 30 juin dernier a été consulté et a donné un avis favorable sur ce dossier : toutes les collectivités relevant du CST du CDG qui adhèreront à ce contrat groupe viseront dans leur délibération cet avis.
Pour celles qui ne choisiront pas ce contrat, mais qui doivent tout de même mettre en œuvre leurs obligations en la matière, elles devront présenter leur dossier en CST dans l’un des cas suivants :
– Vous choisissez de participer aux mutuelles labellisées des agents
– Vous choisissez un autre prestataire pour proposer aux agents votre propre contrat
– Vous voulez modifier le montant de la participation employeur aux contrats frais de santé (vous devez respecter le montant minimum de 15 euros par mois par agent)
