Suite à la parution le 16 juillet dernier des décrets d’application relatifs à la réforme du statut des secrétaires généraux de mairie, vous trouverez ci-dessous une note d’information récapitulant les dispositions applicables.
Certaines sont encore en attente de précision de la part de la DGCL, et d’autres nécessitent une mise à jour du logiciel Carrières qui interviendra prochainement. De plus, les dispositions relatives à la promotion interne sans quota nécessitent une modification des lignes directrices de gestion de promotion interne, qui ne pourra intervenir qu’après avis du Comité Social Territorial du 17 octobre prochain.
C’est pourquoi le CDG n’est pas en mesure à l’heure actuelle de répondre à toutes les questions individuelles que ces textes soulèvent. Un Rendez Vous Thématique, en lien avec le CNFPT, sera organisé prochainement afin de répondre aux questions d’ordre général, et dès que cela sera matériellement possible, les situations individuelles seront étudiées et prises en compte. Vous pouvez toutefois dès maintenant regrouper les éléments qui seront nécessaires à l’étude des dossiers, et notamment tout ce qui est relatif à l’exercice des missions (NBI, services de contractuels sur les fonctions de secrétaire de mairie…). Merci de votre compréhension.
