Actualité juin 2018:                        Téléchargez le communiqué de presse
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ont eu le plaisir de vous convier à la présentation de la mission déontologie mise en œuvre de manière mutualisée sur le territoire de l’ex-Champagne Ardennes pour les agents des collectivités territoriales, en présence du Président de la coordination interrégionales des Centres de Gestion assurée par M. LORENTZ, Président du Centre de Gestion 67 et du personnel déontologique. Cette conférence de presse s’est tenue le lundi 11 juin 2018 à 14h30 à la Maison de la Région à Châlons-en-Champagne.
Elle a été l’occasion de découvrir les acteurs et la façon dont les CDG contribuent par leur rôle de confiance, à accompagner la prévention et la réflexion sur la déontologie des agents publics.


La loi dite loi Déontologie du 20 avril 2016 a donné lieu à la publication du décret du 10 avril 2017 et conduit tout employeur public à permettre à chacun de ses agents d’avoir accès, en toute confidentialité, à une personne ressource, le Référent Déontologue, chargé de lui prodiguer tout conseil utile relatif à l’application pour lui-même ou pour autrui de ses obligations statutaires déontologiques ainsi qu’à recueillir tous les signalements relatifs au dispositif du lanceur d’alerte ou à sa qualité de référent laïcité.
Les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ont décidé de créer un partenariat permettant au Référent Déontologue de la Marne d’intervenir en Haute-Marne à la demande des agents, mais également en amont, eu égard à sa mission de prévention.
Les RDV thématiques d’avril 2018 ont permis d’aborder ensemble la totalité de ses missions (document projeté consultable dans la rubrique RDV Thématiques) ainsi que ses modes d’intervention.
A cette fin, vous trouverez dans la présente rubrique plusieurs documents vous accompagnant à la mise en œuvre de cette mission obligatoire :
  • Des projets de documents relatifs au Référent Déontologue et au lanceur d’alerte (format A4 communicable aisément à vos agents et que vous pouvez afficher dans leurs vestiaires….)
  • Un projet de charte de déontologie de l’agent de la FPT en format modifiable et donc adaptable à votre collectivité (avis du CT requis avant adoption par votre assemblée délibérante, puis communication à chacun de vos agents) : pour les collectivités rattachées au CT du CDG, le CT se prononcera sur ce projet le 3 juillet prochain
  • Un formulaire de saisine du référent déontologue à communiquer à tous vos agents, à charge pour eux de le retourner complété par voie informatique à l’adresse mail : deontologue@cdg52.fr ou par voie postale.
  • Pour les collectivités non affiliées au CDG :
    • Le projet d’avenant 1 à la convention d’adhésion au socle commun
    • Le projet d’arrêté de nomination du Référent Déontologue
Pour toute question relative à la mise en place de ce service, vous pouvez contacter le CDG au 03 25 35 33 20 ou à l’adresse mail cdg52@cdg52.fr.
Documents à télécharger:
Plaquette de communicationAffiche lanceur d’alerteCharte de déontologie (approuvée par les membres du CT le 03/07/2018)Formulaire de saisine du référent déontologue Avenant à la convention socle communProjet d’arrêté de nomination du référent déontologue