La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.cdg52.fr (ci-après « le Site ») des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.
Le Site est édité par le Centre De Gestion de la fonction publique de Haute-Marne (ci-après « le CDG52 »), responsable du traitement des données au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant le Site et/ou en remplissant le formulaire de contact, vous acceptez les termes de la présente politique.
1 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande d’information ou à toute autre sollicitation adressée via le formulaire ;
- Assurer le suivi de la relation entre vous et le CDG52 ;
- Améliorer la qualité du service rendu aux utilisateurs du Site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou transmises à des tiers non autorisés.
2 – Catégories de données traitées
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et concernent uniquement les informations suivantes, obligatoires dans le formulaire de contact :
- Nom, Prénom
- Adresse e-mail, Numéro de téléphone
- Objet et contenu de la demande du message
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée par le Site.
3 – Les personnes concernées
Le traitement concerne uniquement :
- Les visiteurs du Site utilisant le formulaire de contact ;
- Les partenaires et prospects entrant en contact avec le CDG52 via le Site.
4 – Les destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à :
- Le CDG52 et son personnel habilité à traiter les demandes reçues via le formulaire de contact ;
- Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du Site, agissant sous la responsabilité de le CDG52 et soumis à une obligation de confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers.
5 – Politique de gestion des cookies et autres traceurs
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, pour la gestion de la session ou l’affichage du contenu).
Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi n’est déposé sans votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe sur l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser selon votre choix.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le paramétrage de votre navigateur.
6 – Prestataires
Le Site peut faire appel à des prestataires techniques pour son hébergement, sa maintenance ou son développement.
Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD encadre ces relations.
7 – Protection de vos données
Le CDG52 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour éviter leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Les communications effectuées via le formulaire de contact sont protégées par un protocole sécurisé (HTTPS). La durée de conservation des données est limitée à 12 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire
8 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est en cours et accéder à vos données ;
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
par email : dpo@cdg52.fr ou par courrier à : CDG52 – Mission RGPD, 9 rue de la Maladière, 52 000 Chaumont.
En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9 – Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Mise à jour : 10/11/2025
