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Formulaires

Dans cette page, vous retrouverez l’ensemble des documents utiles dans un format modifiable:

  • Des modèles de délibérations, de courriers,
  • Les différentes conventions,
  • Les formulaires utiles pour réaliser vos demandes d’accompagnement par le CDG ,
  • Les formulaires de saisine des diverses instances.
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Adhésion au service de recrutement temporaire (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Adhésion au service de recrutement temporaire (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Adhésion contrat groupe d'assurance statutaire (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Adhésion à la convention RGPD (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Adhésion à la mission de médiation (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Adhésion à la mission de référent déontologue des élus (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Astreintes et permanences: modalités d'indemnisation (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Attribution indemnité horaire travail dimanche et jours fériés (modèle d'arrêté) TéléchargerAperçu
Bulletin d'adhésion 2024 Petit Marché TéléchargerAperçu
Collectivité affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Collectivité non affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Complément des Lignes Directrices de Gestion secrétaire généraux de mairie (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Compte-rendu d'entretien de formation (modèle) TéléchargerAperçu
Compte Personnel de Formation (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Conditions d'exercice du travail en temps partiel (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Contrat d'apprentissage (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Contrôle agent par médecin agréé pendant congé de longue maladie ou de longue durée (modèle de convocation) TéléchargerAperçu
Convention CNRACL 2025 (maj 01-07-2026) TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_Collectivites TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_EtablissementPublic TéléchargerAperçu
Convention d'Accompagnement individualisé en matière RH (modèle) TéléchargerAperçu
Convention d'accompagnement en prévention des risques TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
Convention de remboursement des frais liés à la gestion du contrat groupe d'assurance statutaire TéléchargerAperçu

Ressources utiles