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Le référent déontologue
Depuis le 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Les conseils du référent déontologue sont donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le collège des référents déontologues des élus sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel. Quel que soit le mode de saisine, seuls les référents déontologues des élus ont accès aux données transmises.
Dans le cadre d’un service à adhésion facultative, en partenariat avec l’Association des Maires de Haute-Marne, le Centre de gestion propose aux collectivités affiliées ou non affiliées la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux haut-marnais.
Pourquoi saisir le référent déontologue des élus ?
Le référent déontologue vous accompagne dans la prévention des risques juridiques, telles que des poursuites liées aux situations de conflits d’intérêts par exemple. Il peut également vous aider à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont vous disposez pour l’exercice de votre mandat.
Comment bénéficier de cet accompagnement ?
Pour bénéficier de la mission de référent déontologue des élus, les collectivités territoriales intéressées ont l’obligation de délibérer et de signer une convention d’adhésion.
Comment faire appel au référent déontologue ?
Le référent déontologue des élus est saisi par le biais d’un formulaire qui doit être transmis :
adresse ne pouvant être consultée que par les référents déontologues
OU
Par courrier, sous double enveloppe, portant la mention « confidentiel »,
ou en le déposant directement à l’adresse suivante :
Collège des référents déontologues des élus – CDG 52
9 rue de la Maladière
52000 CHAUMONT
