Pensez à vos déclarations de vacances d’emplois (DV)
Cette formalité est obligatoire pour tous les emplois permanents, qu’il s’agisse d’un recrutement de fonctionnaire ou d’un agent contractuel. Elle garantit la publicité des postes et le respect du principe d’égalité d’accès à la fonction publique. Sans cette déclaration préalable, la nomination peut être juridiquement annulée.
Rappel : une délibération de création de poste est indispensable, avant la saisie de la DV.
Concrètement, la collectivité déclare la vacance via la plateforme dédiée, en précisant notamment :
- le grade et la catégorie du poste
- la date de vacances
- le motif (mutation, retraite, création de poste…)
- le descriptif des missions.
Publication des déclarations
Le Centre de Gestion de la Haute-Marne, valide les vacances d’emplois chaque lundi.
En cas de jour férié, la publication est réalisée le jour ouvré suivant.
Cette publication hebdomadaire permet d’assurer la publicité légale des postes et d’informer les candidats potentiels des opportunités dans les collectivités.
