Le régime applicable aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans les trois versants de la fonction publique a été publié au JO du 9 juillet 2026
Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) d’août 2019 entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Selon les informations mises en ligne par la DGAFP, « une circulaire précisera prochainement à l’attention des employeurs certains points nécessaires à la bonne mise en œuvre du décret, notamment les situations particulières. Elle paraîtra avant l’entrée en vigueur du décret ».
