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Formulaires

Dans cette page, vous retrouverez l’ensemble des documents utiles dans un format modifiable:

  • Des modèles de délibérations, de courriers,
  • Les différentes conventions,
  • Les formulaires utiles pour réaliser vos demandes d’accompagnement par le CDG ,
  • Les formulaires de saisine des diverses instances.
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Bulletin d'adhésion 2024 Petit Marché TéléchargerAperçu
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA GESTION DU CONTRAT GROUPE TéléchargerAperçu
Collectivité affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Collectivité non affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_Collectivites TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_EtablissementPublic TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion d'Accompagnement Individualisé TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion Convention_RGPD TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion au Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
ENP – Contrat recrutement non-permanent TéléchargerAperçu
ENP – Modèle de délibération emploi non permanent TéléchargerAperçu
EP – Contrat recrutement permanent TéléchargerAperçu
EP – Modèle de délibération emploi permanent TéléchargerAperçu
Formulaire de saisine du Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Formulaire de saisine du médiateur CDG52 TéléchargerAperçu
Formulaire de signalement TéléchargerAperçu
Modele-de-deliberation-Instauration-Forfait mobilité durable TéléchargerAperçu
Modele-fiche-dimpact transfert de personnel TéléchargerAperçu
Modèle délibération pour le plan de formation de la collectivité territoriale TéléchargerAperçu
Modèle fiche agent d’accueil d’agence postale communale TéléchargerAperçu
Modèle fiche de agent administratif TéléchargerAperçu

Ressources utiles