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Formulaires

Dans cette page, vous retrouverez l’ensemble des documents utiles dans un format modifiable:

  • Des modèles de délibérations, de courriers,
  • Les différentes conventions,
  • Les formulaires utiles pour réaliser vos demandes d’accompagnement par le CDG ,
  • Les formulaires de saisine des diverses instances.
TitreTélécharger
Adhésion contrat groupe d'assurance statutaire (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Apprentissage (modèle de délibération) TéléchargerAperçu
Apprentissage (saisine CST) TéléchargerAperçu
Attribution indemnité horaire travail dimanche et jours fériés (modèle d'arrêté) TéléchargerAperçu
Bulletin d'adhésion 2024 Petit Marché TéléchargerAperçu
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA GESTION DU CONTRAT GROUPE TéléchargerAperçu
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA GESTION DU CONTRAT GROUPE TéléchargerAperçu
CONVENTION prévention TéléchargerAperçu
Collectivité affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Collectivité non affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Convention CNRACL 2025 (maj 01-07-2026) TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_Collectivites TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_EtablissementPublic TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion d'Accompagnement Individualisé TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
Convention médecine Structures Non Affiliées2024 TéléchargerAperçu
Convention médecine colls affiliées2024 TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion Convention_RGPD TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion au Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
ENP – Contrat recrutement non-permanent TéléchargerAperçu
ENP – Modèle de délibération emploi non permanent TéléchargerAperçu
EP – Contrat recrutement permanent TéléchargerAperçu

Ressources utiles