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Formulaires

Dans cette page, vous retrouverez l’ensemble des documents utiles dans un format modifiable:

  • Des modèles de délibérations, de courriers,
  • Les différentes conventions,
  • Les formulaires utiles pour réaliser vos demandes d’accompagnement par le CDG ,
  • Les formulaires de saisine des diverses instances.
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Bulletin d'adhésion 2024 Petit Marché TéléchargerAperçu
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA GESTION DU CONTRAT GROUPE TéléchargerAperçu
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA GESTION DU CONTRAT GROUPE TéléchargerAperçu
CONVENTION prévention TéléchargerAperçu
Collectivité affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Collectivité non affiliée – Convention contractuel Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Convention CNRACL 2025 TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_Collectivites TéléchargerAperçu
Convention_RGPD_EtablissementPublic TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion d'Accompagnement Individualisé TéléchargerAperçu
Convention d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
Convention médecine Structures Non Affiliées2024 TéléchargerAperçu
Convention médecine colls affiliées2024 TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion – Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion Convention_RGPD TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion au Service de Recrutement Temporaire TéléchargerAperçu
Délibération d'adhésion à la mission de médiation TéléchargerAperçu
ENP – Contrat recrutement non-permanent TéléchargerAperçu
ENP – Modèle de délibération emploi non permanent TéléchargerAperçu
EP – Contrat recrutement permanent TéléchargerAperçu
EP – Modèle de délibération emploi permanent TéléchargerAperçu
Formulaire de saisine du Référent déontologue des élus TéléchargerAperçu
Formulaire de saisine du médiateur CDG52 TéléchargerAperçu
Formulaire de signalement TéléchargerAperçu

Ressources utiles